CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT : POUR UN
MEILLEUR SUIVI DE VOS TRAVAUX
Pour tous les logements neufs dont la déclaration préalable ou le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 ainsi que pour les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique, un carnet d’information du logement est mis en place pour mieux communiquer sur la vie du bien immobilier. Avéo le met en place lors de la réalisation de vos travaux de rénovation, on vous explique ce qu’il contient et son intérêt.
Pourquoi un carnet d’information du logement ?
Ce carnet d’information du logement (CIL) a été mis en place afin de centraliser toutes les caractéristiques d’un logement et la nature des travaux qui ont été réalisés. Cela permet d’assurer un meilleur suivi, mais aussi de recevoir des rappels pour des travaux d’entretien réguliers.
Le CIL est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Pour les logements anciens, il concerne les logements qui font l’objet depuis le 1er janvier 2023 d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) et pour lesquels un devis de travaux a été accepté depuis cette date.
Carnet d’information du logement : les informations contenues
Pour un logement neuf, le carnet d’information du logement contient les informations suivantes :
- plans de surface et de coupe ;
- plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
- liste et caractéristiques des matériaux utilisés ;
- notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, etc. ;
- documents attestant de la performance énergétique (DPE, labels, etc.).
Pour un logement ancien, le CIL contient les informations suivantes :
- dates et description des travaux ;
- liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation ;
- notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, installés lors des travaux ;
- documents attestant de la performance énergétique (DPE, labels, etc.).
Les travaux de rénovation qui doivent figurer dans le CIL
Si vous effectuez certains travaux, le carnet d’information du logement devra être tenu à jour. Les travaux concernés sont les suivants :
- isolation thermique des toitures ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- isolation des planchers bas ;
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement en y associant des systèmes de ventilation économiques et performants ;
- installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Qui doit établir le carnet d’information du logement ?
Pour un logement neuf, c’est le propriétaire ou le maître d’ouvrage qui est en charge de la rédaction du CIL.
Pour un logement ancien, là encore c’est le propriétaire ou le maître d’ouvrage. Vous êtes propriétaire d’un logement neuf et envisagez de faire des travaux ? Vous n’êtes pas à l’aise avec l’administratif et ne savez pas comment mettre en place un carnet d’information du logement ? Pas d’inquiétude, Avéo se charge de sa rédaction. Dès lors que vous nous confiez vos travaux de rénovation énergétique, nous mettons en place le CIL afin que vos travaux puissent être consignés et communiqués ensuite, notamment lorsque vous déciderez de vendre votre bien immobilier.
Grâce à la mise en place de ce carnet d’information du logement, Avéo vous aide à maximiser la valeur de votre logement à la revente grâce à une plus grande traçabilité des travaux de rénovation effectués. De plus, votre CIL vous permet de bénéficier d’un suivi pour ne plus jamais rater des travaux d’entretien de votre logement.
Une qualité reconnue
Gage de qualité de l’ensemble de nos prestations,
Avéo Styles & Travaux est reconnue Marque de Confiance auprès
des consommateurs français, par un organisme national indépendant.
